Réglement intérieur du jardin

Préambule

L’association « jardin de la Grossau» est fondée pour gérer, en partenariat avec la Ville de Strasbourg propriétaire du terrain, un jardin partagé, convivial et écologique dit « le jardin de la Grossau » qui se situe 18, rue Baldner à Neudorf (Strasbourg).

Ayant son siège social au 14, rue du ruisseau bleu à Strasbourg, l’association suit plusieurs buts :

– créer un lieu de vie et de rencontre dans le quartier,

– sensibiliser les habitants à une agriculture écologique,

– entretenir lien social entre personnes de tous âges, tous horizons et toute classe sociale.

Article 1 – Gouvernance du jardin partagé.

L’association « jardin de la Grossau » est représentée par une direction collégiale, que l’on nomme comité directeur, composée d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier et deux assesseurs qui sont tiré au sort parmi les membres de l’association lors de l’assemblée générale annuelle des membres.

Ceci afin de garantir l’égalité des membres et la solidarité du groupe, notamment dans l’élaboration des missions leur incombant. On ne peut pas être membre du comité deux années de suite. Les membres du comité de l’année précédente accompagneront leurs successeurs sur une période de six mois.

Ce Comité directeur s’assure de la bonne gestion du jardin, de faire appliquer le présent règlement intérieur, d’organiser l’assemblée générale annuelle des membres (pour les détails, voir statuts de l’association) et peut proposer des actions collectives portant sur l’aménagement général du site. Le trésorier veille à la mise à jour de la liste des membres, du paiement des cotisations et de la liste d’attribution des parcelles.

Les décisions relatives au fonctionnement du jardin se prennent par consensus entre les membres de l’association ou à défaut au vote majoritaire. Les réunions impliquant de telles décisions peuvent être organisées si 1/10e des membres le demandent.

Article 2 – Adhésion

L’adhésion à l’association est ouverte à toute personne âgée de plus de 16 ans. Elle permet :

– de participer à l’ensemble des activités organisées dans et hors le jardin.

– d’utiliser, sous réserve des possibilités, le matériel et les infrastructures mis à disposition par l’association.

L’adhésion engage les membres de l’association à participer :

– au fonctionnement et à l’animation du jardin (réunions, accueil du public, entretien, etc.)

– à la gestion du jardin conformément au présent règlement.

Tout membre s’engage à respecter le présent règlement et à se conformer à la charte, dans le cas contraire des mesures seront envisagées allant jusqu’à l’exclusion du membre concerné selon les modalités prévues dans les statuts.

Les enfants des adhérents de moins de 16 ans sont considérés comme membre de fait et non soumis à cotisation.

Article 3 – Inscriptions et cotisation

Les membres devront, en début d’année civile, s’inscrire auprès du trésorier et s’acquitter du montant de la cotisation, valable pour l’année civile. La cotisation est annuelle et ne pourra faire l’objet d’un remboursement en cas de départ en cours d’année.

La date limite de renouvellement des adhésions est fixée au 31 octobre.

Tout nouveau membre, rejoignant le jardin en cours d’année, devra s’acquitter du montant de la cotisation au prorata de la durée de mois entamé restant.

Article 4 – Communication

En dehors des discussions que les membres peuvent entretenir ensemble au jardin ou en réunion, la communication générale entre membre se fait par les moyens suivants :

– Mailing liste, tous les jardiniers qui disposent d’une adresse mail y sont inscrits par défaut lors de leur adhésion.

– comptes réseaux sociaux type Facebook,

– tableau d’affichage au jardin.

Un panneau d’affichage destiné à informer le public extérieur est également mis en place.

Article 5 – Attribution d’une parcelle individuelle

Les parcelles individuelles ont été attribuées par tirage au sort à la création du jardin parmi les membres jardiniers souhaitant une parcelle individuelle, à raison d’un bulletin par foyer.

Pour favoriser les rencontres entre jardiniers et répartir les parcelles équitablement, une rotation des parcelles est prévue pour tous les titulaires par tirage au sort les années paires, après la saison des cultures, à l’automne.

Lorsqu’une parcelle se libère, elle est d’abord proposée aux membres déjà inscrits. Si plusieurs personnes sont intéressées, elle est attribuée par tirage au sort.

Pour les non membres, une liste d’attente est créée et l’attribution se fera en fonction des désistements.

L’attribution d’une parcelle est effective pour deux années civiles. Son renouvellement l’année  n+1 est conditionné au paiement de la cotisation annuelle. En aucun cas la transmission de la parcelle ne peut se réaliser directement de jardinier à jardinier.

Article 6 – Droits et devoirs du jardinier

Tout membre doit dès son inscription prendre connaissance du présent règlement intérieur et s’y conformer.

Tout jardinier doit respecter le matériel de jardinage mis à disposition et les règles d’usages des différents équipements (ex : pompe à bras, compost, abri collectif, mobilier, jeux collectifs…).

On distingue les membres jardiniers en parcelles individuelles, les membres jardiniers en parcelles collectives et les membres non-jardiniers.

Pour les parcelles collectives : Au nombre de deux, l’usage et l’entretien sont partagés entre plusieurs jardiniers qui décideront de l’organisation du travail sur celles-ci. Les parcelles collectives seront gérées par l’ensemble de ses membres.

Il s’agit d’un jardin à gestion expérimentale. Les modalités de fonctionnement devront être débattues et mises en place par les membres. Elles pourront être différentes d’une parcelle à l’autre.

Le nombre de membres qui s’occuperont des parcelles collectives est limité à 20.

Pour les parcelles individuelles : Au nombre de 20, chaque jardinier doit travailler uniquement sur sa propre parcelle, il ne doit pas travailler sur une autre parcelle individuelle sans autorisation

préalable du jardinier concerné. Chaque jardinier est libre de gérer sa parcelle à sa guise, dans la limite du respect du présent règlement. L’entretien des parcelles individuelles est à la charge

de chaque jardinier. Un membre qui n’entretiendrait pas sa parcelle pourra se voir proposer une participation à la parcelle collective.

Pour les membres non-jardiniers : leur nombre n’est pas limité. Ils reconnaissent l’identité « potagère » du jardin. Ils sont soumis aux mêmes droits et devoirs, hors activités sur les parcelles.

Compost : un composteur uniquement accessible aux membres de l’association, est mis à disposition dans le jardin. Les jardiniers devront respecter les consignes affichées en ce qui concerne les types de déchets acceptés.

Parcelle enfant : Une parcelle de la taille d’une parcelle individuelle, située à proximité de la zone de convivialité/jeu, sera réservée aux enfants et dédiée à l’apprentissage de la culture.

Article 7 – Entretien des parties communes et délimitation des parcelles

Tous les jardiniers se doivent de participer à l’entretien des parties communes, notamment le maintien en propreté de la clôture, les chemins d’accès internes et les parties collectives.

Il incombe à chaque jardinier d’entretenir en bonne et due forme toute partie commune bordant son jardin.

Les matériaux utilisés pour l’aménagement du jardin doivent être en harmonie avec l’environnement, en privilégiant ceux d’origine naturelle (le bois, les végétaux, la pierre…) La limite entre deux parcelles individuelles doit permettre la circulation à pied entre celles-ci.

Article 8 – Agriculture naturelle et gestion économe des ressources

L’utilisation de produits phytosanitaires, d’engrais, pesticide du type chimique et/ou industriel est interdite. Seules les méthodes naturelles seront utilisées avec une gestion écologique.

Les membres jardiniers privilégieront les méthodes de prévention et de lutte biologique contre les ravageurs et les maladies.

Nous encourageons vivement les jardiniers à conserver, ressemer, échanger et diffuser les semences qu’ils pourront produire.

Le jardinier veillera à une gestion économe des ressources naturelles, en particulier de l’eau en réduisant la consommation d’eau en employant en priorité les eaux de pluie récupérées.

Aucune activité susceptible de polluer le sol et aucun départ de feu au sol ne sont autorisés.

Article 9 – Déchets verts et déchets courants

Le feu lié à l’élimination de tout type de déchets est strictement interdit. Les déchets verts seront compostés aux endroits prévus à cet effet. Les déchets courants devront être emportés par les jardiniers pour être traités via la filière normale de gestion des déchets.

Tout jardinier quittant le jardin doit veiller à évacuer ses déchets (recyclage du verre sur la place du Marché à proximité etc…).

Article 10 – Sécurité

Les matériaux ou outils qui ne sont pas liés au jardinage sont prohibés à l’intérieur des jardins. Les ustensiles (tuteurs, etc…) laissés dans le jardin ne doivent pas être dangereux pour les personnes. Les matériaux et outils liés au jardinage doivent être rangés en cas de non utilisation.

Une attention particulière doit être portée à la suppression et l’élimination du jardin de tout objet ou équipement pouvant blesser des enfants notamment (ex: tessons de bouteille, barres métalliques, objets tranchants, coupants ou piquants…).

Article 11 – Gestion des outils collectifs et du cabanon

L’association met quelques outils et du matériel de jardinage à disposition de ses membres pour un usage uniquement dans l’enceinte du jardin. Chaque jardinier s’engage à prendre soin de ce matériel, notamment à le nettoyer et le ranger après chaque utilisation.

Des outils personnels peuvent être stockés sur place s’ils sont également utilisables par les autres jardiniers. Dans ce cas, l’association ne peut être tenue responsable en cas de vol ou de détérioration.

En cas de bris d’un outil, le jardinier doit le réparer lui-même ou le signaler aux autres jardiniers.

Chaque jardinier veille au rangement et à la bonne tenue du cabanon.

Article 12 – Accès au jardin

Sur les parcelles, les jardiniers ont libre choix de venir quand ils le souhaitent.

Pour accéder aux parcelles, il faut utiliser les bordures de délimitation des parcelles, éviter de marcher à travers les parcelles pour ne pas abimer les cultures des autres.

Les membres jardiniers s’engagent à laisser l’accès libre du jardin à tout visiteur, dès lors qu’un des jardiniers de l’association est présent. Par ailleurs, les membres présents sur le site accueilleront et renseigneront le public, en particulier le samedi ou le dimanche.

Le comportement des invités est soumis à la responsabilité du membre accompagnateur. Les enfants seront accompagnés et placés sous la responsabilité de leurs parents (ou responsable) présent sur place.

Les membres doivent s’assurer de la fermeture systématique, à chaque départ du jardin, de l’abri à outils ainsi que de la mise en position fermée des portillons d’accès au jardin.

Dans l’enceinte des jardins, les chiens et autres animaux domestiques sont strictement interdits.

L’accès au jardin n’est pas autorisé en cas d’alerte orange ou rouge par Météo-France dans la mesure où le terrain comporte des arbres sur site ou à proximité.

Les véhicules motorisés ne peuvent accéder que de manière ponctuelle au jardin à des fins de déchargement.

Le stationnement de vélos se fait à l’extérieur du jardin et dans la rue, sans encombrer le passage de la copropriété du 18 rue Baldner (porche & garages). Il est toléré à l’intérieur s’il ne gêne pas la circulation des jardiniers ou s’il n’y en a pas trop (éviter de rentrer les vélos les jours de fête ou réunion au jardin).

Tous les équipements et installations provisoires seront systématiquement rangés dans le cabanon pour en éviter le vol.

Article 13 – Animations

Les jardiniers sont encouragés à proposer des animations pour favoriser la convivialité entre membres et avec les gens du quartier.

Au moins 1 événement doit être organisé annuellement conformément à la convention avec la Ville de Strasbourg.

Les animations entraînant la présence de personnes non-membres du jardin devront être soumises à l’approbation du Comité.

De manière générale, la présence humaine dans le jardin aura lieu dans le respect mutuel des membres et du voisinage. Chacun sera vigilant quant aux nombres de participant, aux horaires de présence et aux volumes sonores générés.

Toute activité se fera dans le respect supérieur de l’espace potager.

Article 14 – Nuisances

L’utilisation d’un barbecue est tolérée, sous réserve qu’il n’y ait aucun risque de mise à feu de la végétation voisine, et de ne pas causer de troubles anormaux de voisinage pour les riverains.

Les membres veilleront également à limiter les nuisances sonores susceptibles de gêner le voisinage.

Article 15 – Gestion et mise à jour du présent règlement

Ce règlement peut être modifié en Assemblée Générale et voté à la majorité des membres.

La Ville de Strasbourg, à qui sera transmis le présent règlement et ses mises à jour importantes, a un droit de regard sur ce règlement intérieur et peut en l’occurrence demander des modifications.

Chaque membre devra attester connaître et se conformer au règlement intérieur en vigueur lors du renouvellement de son adhésion annuelle.

Le présent règlement doit être affiché au jardin.

Les articles du présent règlement doivent se conformer à la Convention signée avec la Ville de Strasbourg ainsi qu’avec les statuts de l’association. En cas de contradiction, les statuts et la convention priment sur le règlement.

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